Category: Urbanisme

Afin de lutter contre les mauvais branchements au réseau public, les modalités de contrôle d’assainissement évoluent. En cas de vente immobilière de leur habitation individuelle ou pour tout nouveau raccordement

Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) et pour faciliter l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables en secteur répertorié Architecte des Bâtiments de France (ABF), des permanences gratuites et sur rendez-vous sont ouvertes dans notre Agglomération.

Pour encourager la préservation de nos milieux naturels et prévenir les risques sanitaires, Plaine Vallée lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, elle

Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé

Site internet dédié au calcul et aux informations de la taxe d’aménagement.