Les contribuables peuvent consulter depuis le 24 juillet, leur avis d’imposition sur les revenus puis à compter du 28 août, leur avis d’imposition pour les impôts locaux.
La réception de ces avis génère souvent des interrogations.
Pour toute question concernant votre avis d’imposition, plusieurs solutions s’offrent à vous :
– appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ou consulter le site impots.gouv.fr ;
– Rendez-vous dans les établissements France services : vous retrouverez tous les établissements sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services » ;
– obtenir des réponses par téléphone (rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr) ou par messagerie (messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr) ;
– prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (depuis votre espace particulier, rubrique « mes contacts » ou, sans authentification, rubrique « Contact et RDV» en haut de la page d’accueil du site).
Les documents que peuvent délivrer les services fiscaux
– S’agissant de la déclaration des revenus elle-même, elle est fournie au contribuable sous forme pré-remplie des données déclarées par les tiers déclarants, ou sous forme vierge, selon qu’il est déjà connu des services fiscaux ou primo-déclarant. L’usager peut en disposer mais les centres des Finances publiques n’en délivrent pas de copie et ce document n’est jamais signé ni revêtu d’aucun cachet de l’administration. C’est un document purement préparatoire de la déclaration qui incombe au contribuable.
– S’agissant de l’avis de situation déclarative (ASDIR), tout contribuable ayant souscrit en ligne une déclaration de ses revenus est immédiatement en possession d’un ASDIR. L’ASDIR sert de justificatif aux déclarants en ligne, sans attendre la réception de leur avis d’impôt pour les usagers imposables. Il peut en disposer dès que celui-ci a procédé à la signature de sa déclaration de revenus en ligne.
– Concernant l’avis d’impôt sur le revenu 2024, il est adressé par l’administration fiscale au contribuable dans un délai de 2 à 3 mois après la date ultime de dépôt des déclarations de revenus, soit sur son compte fiscal en ligne, soit en format papier. Ce délai est plus long pour les contribuables déclarant avec retard, hors de la période de souscription annuelle des déclarations.
Ni l’ASDIR, ni l’avis d’impôt ne comportent de signature ou de cachet et les centres des Finances publiques ne les authentifient pas.
Impôt sur les revenus : informations utiles
Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent compte du prélèvement à la source.
Trois cas de figures peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis :
– Il ne doit rien, car il n’est pas imposable ou ses prélèvements 2023 sont égaux à son impôt,
– Il doit obtenir un remboursement parce que ses prélèvements 2023 sont supérieurs à son impôt,
– Il a un montant à payer, les prélèvements de 2023 étant inférieurs à l’impôt calculé. L’usager sera alors prélevé en une ou plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année.
Pour plus d’informations: « J’ai un reste à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Pourquoi ? »
Les modalités de paiement en cas de somme à payer ou de remboursement
En cas de reste à payer, la somme sera prélevée directement sur le compte bancaire connu de la DGFiP selon les modalités suivantes :
– si la somme est inférieure ou égale à 300 €, elle sera prélevée en une fois le 26 septembre 2024 ou le 25 du mois de la date limite de paiement figurant sur l’avis reçu à l’automne ;
– si la somme est supérieure à 300 €, elle sera prélevée en 4 fois autour du 25 de chaque mois, de septembre à décembre 2024 pour ceux qui ont reçu leur avis d’impôt à l’été, ou en 2 fois de novembre à décembre pour ceux qui ont reçu leur avis à l’automne.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire connu de la DGFiP. À défaut, un courrier avec un chèque à encaisser sera adressé.
Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.
Pour plus d’informations: « J’ai un reste à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Comment faire ? »
Pour rappel, une offre de paiement de proximité auprès des buralistes est disponible pour tous les contribuables qui souhaitent payer, en espèces ou par carte bancaire, leur reste à payer d’impôt sur le revenu inférieur ou égal à 300 €. La liste des buralistes de votre commune est disponible sur l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr
- Une erreur sur mon avis d’imposition, que faire ?
Si l’usager constate une erreur sur son avis d’imposition, le service de correction des déclarations de revenus en ligne sera ouvert du 31 juillet au 4 décembre 2024. Ainsi, il pourra corriger sa déclaration en ligne en cliquant sur le service « Accédez à la correction en ligne » de son espace particulier. Cette offre permet de rectifier la majorité des informations déclarées à l’exception des changements d’adresse et des changements de situation de famille. Pour les informations ne pouvant être corrigées en ligne, une demande de correction pourra être faite via la messagerie sécurisée du compte de l’usager.
Attention les corrections des déclarations déposées via l’application mobile « Impots.gouv » ne pourront être faites que via cette application.
