Les contribuables peuvent consulter dès le 26 juillet, leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu puis dès le 24 août, leur avis d’imposition pour les impôts locaux.
Impôt sur les revenus : informations utiles
- L’articulation entre le prélèvement à la source et l’avis d’imposition
Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent dorénavant compte du prélèvement à la source.
Trois cas de figures peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis :
– Il ne doit rien, car il n’est pas imposable ou ses prélèvements 2022 sont égaux à son impôt,
– Il doit obtenir un remboursement parce que ses prélèvements 2022 sont supérieurs à son impôt,
– Il a un montant à payer, les prélèvements de 2022 étant inférieurs à l’impôt calculé. L’usager sera alors prélevé en une ou plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année.
- Les modalités de paiement en cas de somme à payer ou de remboursement
En cas de reste à payer, la somme sera prélevée directement sur le compte bancaire connu de la DGFiP selon les modalités suivantes :
– si la somme est inférieure ou égale à 300 €, elle sera prélevée en une fois le 25 du mois de la date limite de paiement figurant sur l’avis ;
– si la somme est supérieure à 300 €, elle sera prélevée en 4 fois, de septembre à décembre 2023 pour ceux qui ont reçu leur avis d’impôt à l’été, ou en 2 fois de novembre à décembre pour ceux qui ont reçu leur avis à l’automne.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire connu de la DGFiP. À défaut, un courrier avec un chèque à encaisser sera adressé.
Pour rappel, une offre de paiement de proximité auprès des buralistes est disponible pour tous les contribuables qui souhaitent payer, en espèces ou par carte bancaire, leur reste à payer d’impôt sur le revenu inférieur ou égal à 300 €.
La liste des buralistes de votre commune est disponible sur l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr
- La mise à jour du prélèvement à la source
Pour que le contribuable n’ait pas un reste à payer conséquent ou un prélèvement à la source non adapté à sa situation fiscale, la DGFIP va, tout au long de l’année, promouvoir le service « Gérer mon prélèvement à la source » (GestPAS).
L’usager est invité à moduler son prélèvement dès lors qu’un évènement dans sa vie change sa situation tel qu’un mariage/PACS, une naissance, la retraite ou une promotion.
Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.
- Une erreur sur mon avis d’imposition, que faire ?
Si l’usager constate une erreur sur son avis d’imposition, le service de correction des déclarations de revenus en ligne sera ouvert du 2 août au 7 décembre 2023. Ainsi, il pourra corriger sa déclaration en ligne en cliquant sur le service
« Accédez à la correction en ligne » de son espace particulier. Cette offre permet de rectifier la majorité des informations déclarées à l’exception des changements d’adresse et des changements de situation de famille, qui eux se modifient
directement à partir du service « Gérer mon Prélèvement à la Source ».
Impôts locaux : les informations utiles
- Les modalités de paiement dématérialisé
3 solutions s’offrent à l’usager pour régler ses impôts locaux : le paiement en ligne sur impots.gouv.fr, le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel. Les options pour ces modalités de paiement s’effectuent depuis le site impots.gouv.fr ou depuis l’application Impots.gouv, en flashant le code imprimé sur l’avis. Chaque contribuable peut également adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance par téléphone, au numéro national : 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel).
- La taxe foncière
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales au moyen du coefficient forfaitaire tenant compte de l’indice des prix à la consommation et la potentielle hausse des taux votés par les collectivités locales vont conduire à une hausse significative de la taxe foncière. Pour aider la compréhension du montant dû des taxes foncières, un encart sera accessible en ligne pour les avis dématérialisés et joint aux avis papier pour les autres afin d’expliquer les raisons de l’évolution des TF 2022 et 2023.
- Prolongation du délai de déclaration d’occupation des locaux sur « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) jusqu’au 31 juillet 2023
Par communiqué de presse du 23 juin 2023, les propriétaires disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation
(situation au 1er janvier 2023).
Si l’usager n’a pas accès à Internet ou a besoin d’assistance pour effectuer sa déclaration ? Nos agents sont à sa disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.
Il peut également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans son service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez lui.
Pour toute question concernant votre avis d’imposition, plusieurs solutions s’offrent à vous :
– appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ou consulter le site impots.gouv.fr ;
– rendez-vous dans les établissements France services : vous retrouverez tous les établissements sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
– obtenir des réponses par téléphone (rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr) ou par messagerie (messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr) ;
– prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (depuis votre espace particulier, rubrique « mes contacts » ou, sans authentification, rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site). »
L’offre de services d’accueil :
Nos services sont ouverts selon les horaires suivants jusqu’au 25 août 2023 : les lundis, mardis et vendredis de 8h45 à 12h15 (avec ou sans rendez-vous). Les mercredis et jeudis matin uniquement sur RDV.
Fermeture de nos services aux publics tous les après-midi.
A compter du 28 août 2023, l’accueil physique sera renforcé dans les 4 Services des Impôts des Particuliers du Val-d’Oise (Argenteuil, Cergy, Ermont et Garges). Nos services seront ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15
(avec ou sans rendez-vous) et recevront les usagers uniquement sur RDV les lundis, mardis et vendredis après-midi. Fermeture de nos services aux publics les mercredis et jeudis après-midi.
Toutefois, afin de faciliter les démarches de l’usager et d’éviter les temps d’attente sur place, la prise de rendez-vous ou le contact téléphonique sont à privilégier ainsi que l’orientation vers les points d’accueil de proximité.
