MAIRIE DE PISCOP
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Piscop, du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016, inclus soit pendant 32 jours consécutifs.
Par arrêté n°04/2016 du 11 AVRIL 2016 Monsieur Le Maire de Piscop a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2015.
Monsieur Maurice FLOQUET, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et Madame Dalila DA COSTA ALVES, a été désignée commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Piscop, pendant la durée de l’enquête du 9 mai 2016 au 9 juin 2016 inclus :
– Les lundis, mardis et vendredis de 15 h 00 à 17 h 30,
– Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00,
– Les jeudis de 15 h 00 à 19 h 00.
– A l’exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Piscop, Place de la Mairie, 95350 PISCOP.
Toute personne pourra, sur sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Piscop, dès la publication du présent arrêté.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyée à mairie.piscop@wanadoo.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Piscop pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 9 mai 2016 de 14 à 17 h 30,
– Le jeudi 26 mai 2016 de 16 à 19 h 00,
– Le jeudi 9 juin 2016 de 16 à 19 h 00.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Piscop et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.piscop.fr
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation,
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur LAGIER, Maire, à la Mairie de Piscop.
