RAPPEL DE CERTAINES REGLES ELEMENTAIRES

  

Pendant cette période de l'année, il est utile de rappeler un arrêté émanant de la préfécture du Val d'Oise,

de 1992, à savoir :

- Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments, ainsi que leurs équipements devront être interrompus entre 20H ET 07H et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. Cette règle s'applique également aux activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées.

- Tout moteur de quelque nature qu'il soit, utilisé pour tous usages, devra être aménagé de telle sorte que son fonctionnement ne soit de nature à compromettre la tranquillité.

- Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels : télévision, instruments et appareils de musique, appareils électro-ménagers.

- Enfin, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que notamment : les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc... ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 08H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30

- Les samedis de 09H00 à 13H00 et de 16H à 19H

 

Comptant sur votre coopération, pour le bien-être de tous,

 

Le Maire,

Christian LAGIER